Avis juridique
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LE SITE WEB
AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 et aux autres législations concordantes, GASPAR CASTRO VALENCIA, déclare que son NIF est le 52291358F, que son siège social est situé à C/ ALCALDE VARO VALDES Nº 10 – 11393 BARBATE (CÁDIZ) et que son adresse électronique de contact est la suivante : INFO@RESTAURANTEGASPAR.COM.
Les présentes conditions légales régissent l’utilisation et les conditions d’accès au site web (ci-après le «site»). En utilisant ou en accédant à ce site, vous (ci-après dénommé «utilisateur») reconnaissez avoir lu et compris ces informations dans leur intégralité. Si, en tant qu’utilisateur, vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou l’autre de ces conditions, vous devez cesser d’accéder à ce site.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
- INFORMATIONS CONFIDENTIELLES : On entend par «informations confidentielles» toutes les informations ou données que vous fournissez sur notre site web.
Ainsi, à titre d’exemple mais non limitatif, on entend par informations confidentielles toutes les informations personnelles, y compris, mais non exclusivement, les numéros de téléphone et de télécopie, les adresses électroniques, les adresses de résidence, les signatures, les copies de passeports ou de documents d’identité nationaux, les détails des cartes de crédit/débit, les préférences personnelles, les détails ou toute autre information vous appartenant et pertinente pour la conclusion ou le paiement de votre réservation ou de celle du groupe au nom duquel vous concluez le contrat.
En aucun cas, les informations relatives à :
tout sujet qui apparaît sous une forme publique ou qui devient de notoriété publique, à moins qu’il ne soit devenu de notoriété publique en raison d’un manquement de l’une des parties.
Toute information ou savoir-faire acquis auprès de tiers.
Divulgation exigée par la loi.
La divulgation de toute information à la demande des juges ou des tribunaux.
Informations relatives à des données économiques ou autres qui doivent être fournies à l’État, à l’administration locale ou régionale, en raison d’exigences en matière de fiscalité, de travail ou de contrats administratifs.
- L’ACCÈS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
INFORMATION
Contrôleur des données : GASPAR CASTRO VALENCIA
Courriel : INFO@RESTAURANTEGASPAR.COM
OBJECTIF
ACTIVITÉ PRINCIPALE : SERVICES DE RESTAURATION
Les informations fournies dans le formulaire de contact ou, le cas échéant, lors de l’enregistrement en tant qu’utilisateur, sont considérées comme ayant été communiquées de manière véridique par l’utilisateur du site Web et seules des informations adéquates, pertinentes et non excessives seront collectées afin de s’occuper de vous en tant que client et de vous fournir correctement les services contractés, mais aussi, si vous avez donné votre consentement exprès, pour gérer la liste des abonnements, les suivis, l’envoi de bulletins d’information, de promotions et d’offres spéciales. De même, pour modérer et répondre aux commentaires des utilisateurs du site web.
Les informations ne seront pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles vous nous les avez fournies. Si elles doivent être utilisées à des fins incompatibles, nous vous en informerons et vous demanderons votre consentement.
Nous n’utiliserons pas vos données personnelles pour prendre des décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé de vos données et susceptibles de produire des effets juridiques, à moins que cela ne soit nécessaire à la conclusion d’un contrat, que vous y consentiez explicitement ou que cela soit autorisé par la loi. Nous garantissons que nous respectons les conditions d’utilisation légalement établies et nous pouvons développer des outils et des algorithmes qui aident le site web à garantir la confidentialité des données qu’il recueille.
Les données personnelles sont généralement collectées de différentes manières, sur papier ou sous forme électronique. Si nous disposons d’informations provenant de tiers, nous vous en informerons lors de la première communication ou au plus tard dans un délai d’un mois. Afin de pouvoir vous proposer des produits et services en fonction de vos intérêts, nous pouvons établir un profil commercial sur la base de ces informations. Toutes vos informations seront stockées sur nos serveurs et feront partie de nos archives de traitement.
LÉGITIMITÉ
Consentement de la partie prenante
Exécution d’un contrat
Respect d’une obligation légale
Intérêt légitime du responsable du traitement des données ou d’un tiers
CONSERVATION
Vos données seront conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution du service demandé. Une fois cette finalité remplie, vos données seront dûment bloquées afin de respecter les obligations légalement imposées au responsable du traitement par la législation en vigueur. Une fois ces périodes écoulées, vos données seront définitivement supprimées, à moins que vous ne nous demandiez expressément de les transférer à un tiers.
DESTINATAIRES/COMMUNICATIONS
Trésor public, Trésorerie générale de la sécurité sociale ou entités collaboratrices, ou autres, dans la mesure où il s’agit d’une obligation légale.
Cours de justice, ministère public ou forces et corps de sécurité de l’État, ou autres, dans la mesure où il s’agit d’une obligation légale.
Services fiscaux et du travail
Services de conseil
Services informatiques
Transferts internationaux
DROITS
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que la limitation ou l’opposition au traitement à l’adresse suivante : C/ ALCALDE VARO VALDES Nº 10 – 11393 BARBATE (CÁDIZ).
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PROVENANCE
Les données traitées proviennent de la personne concernée
RÈGLEMENT
Règlement général sur la protection des données 2016/679
Loi organique 3/2018 sur la protection des données